Deux mois avant la manifestation, votre demande d’ouverture d’un débit de boissons provisoire du 1er groupe (sans alcool) ou du 2ème groupe (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre…) doit être adressée en mairie. Les éléments indispensables à l’instruction de votre dossier sont :

• l’identité et la fonction du demandeur
• la date de la manifestation
• les horaires de début et fin
• le lieu
• le type de la manifestation (repas, buvette…)
• et la catégorie demandée (avec ou sans alcool)

Une restriction est imposée par la réglementation en ce qui concerne l’ouverture d’un débit de boisson dans une enceinte scolaire et son proche périmètre (100 m) qui reste subordonnée à une licence du 1er groupe.

La même restriction s’applique aux lieux sportifs, exception faite des clubs sportifs pouvant justifier d’un numéro d’agrément délivré par la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Ces autorisations sont limitées à 5 par an et par club.

Compte tenu des éléments transmis en mairie, un avis du commandant de brigade de gendarmerie est demandé.
L’accord définitif fera l’objet d’un arrêté visé par la préfecture et dont une copie sera transmis à l’organisateur pour information.

Tout dossier non complet ou parvenu hors délai en mairie sera refusé.

VENTE AU DEBALLAGE

Pour la vente au déballage, la demande doit parvenir en mairie cinq mois au plus et trois mois au moins avant l’organisation de la manifestation organisée sur le domaine public ou dans un bâtiment communal, comprenant :

• l’identité et la fonction du demandeur
• la date de la manifestation
• les horaires de début et fin
• le lieu
• le type de la manifestation (brocante, vente au déballage, vide grenier, repas…)
• ainsi que la surface demandée (- de 300 m2 autorisation du maire, + de 300 m2 dossier à demander en préfecture).

Après étude du dossier, une copie sera transmise à la chambre de commerce et d’industrie pour avis. L’accord définitif fera l’objet d’un arrêté dont une copie pour information sera transmise à la DDCRF et à l’organisateur.

L’organisateur a pour obligation :

• de porter le n° de l’arrêté municipal sur tous les supports publicitaires,
• de tenir un registre de la manifestation sur lequel doit figurer le nom, l’adresse et le téléphone de chaque exposant ou participant ainsi que les produits ou marchandises mis en vente. Ce registre visé par le maire doit être déposé en mairie sous huit jours après la manifestation. A tout moment, la DDCRF peut se présenter en mairie pour le consulter.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La demande d’occupation du domaine public pour une manifestation publique doit faire l’objet d’une demande déposée en mairie deux mois avant la manifestation et comprenant :
• l’identité et la fonction du demandeur
• la date de la manifestation
• les horaires de début et fin
• le lieu
• le type de la manifestation
• besoins d’interdiction de circuler ou de stationnement.

Une copie de l’arrêté sera transmise à l’organisateur pour affichage.

ARRETE DE CIRCULATION

Votre demande d’arrêté de circulation doit être adressée en mairie un mois avant la date des travaux. Les éléments indispensables à l’instruction de votre dossier sont :

• l’identité du demandeur,
• le lieu,
• la date,
• la durée des travaux

Un arrêté de circulation signé par monsieur le maire vous sera retourné et devra être affiché par l’entreprise sur le lieu des travaux.

Tél : 06 30 55 59 39