Etat Civil

VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES SIMPLIFIEES

Justificatifs de domicile :

Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande.
Sauf pour :

• l'obtention de la carte nationale d'identité sécurisée ou le passeport
• l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil
• l'inscription sur les listes électorales
• l'inscription scolaire ou universitaire
• Fiches d'état civil supprimées depuis le 01/01/2001 :
  Ces fiches, qu'elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées. Pour justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport.

Certification conforme de photocopies de documents supprimée :
Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier vos photocopies de documents.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.


De nombreux formulaires administratifs sont disponibles sur www.cerfa.gouv.fr

Pour toutes les démarches administratives : www.service-public.fr. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de renseignements que vous pourrez trouver sur service-public.fr avec des renvois vers celui-ci.

RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

• Extrait d'acte de mariage [ Faire une demande ]
• Extrait d'acte de naissance [ Faire une demande ]
• Extrait d'acte de décès [ Faire une demande ]
• Carte nationale d'identité sécurisée
• Passeport
• Autorisation de sortie du territoire
• Attestation d'accueil [ Faire une demande ]
• Déclaration de naissance
• Déclaration de décès
• Mariage
• Certificat de vie commune
• Livret de famille
• Reconnaissance anticipée d'un enfant à naître
• Recensement militaire
• Certificat de nationalité
• PACS (Pacte Civil de Solidarité)
• Casier judiciaire
• La conservation de vos documents
  
  
  

EN SAVOIR SUR LES ELECTIONS :

• Inscription sur les listes électorales
• vote par procuration
• Carte électorale
  
  
  
  

Urbanisme

La commune est dotée d'un P.L.U (Plan local d'urbanisme), en cours d'adoption, afin d'aménager son territoire selon une réflexion qui se traduit par différentes zones (urbanisables ou non urbanisables).
A chacune de ces zones correspond une réglementation adaptée, définissant les possibilités de construction et les règles à respecter.
Avant tout projet, il est fortement conseillé de se rapprocher des services de la mairie pour déterminer le cadre dans lequel vous vous situez.

Une construction ou une modification de construction existante nécessite un accord préalable sous les formes suivantes :

• Un certificat d'urbanisme
• Un permis de construire
• Une déclaration de travaux
  

Déménagement

• Place reservée pour déménagement