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Urbanisme
Michel BOUVIER, chargé de ce service, reçoit
en mairie sur rendez-vous :
le lundi de 15 h 30 à 19 h 00,
les mercredi et vendredi de 8 h à 12 h.
Consultance architecturale
Une consultance architecturale à lieu tous les
3ème lundi du mois de 14 h 30 à 19 h sur rendez-vous
et chaque dossier déposé devra faire l'objet
d'un avis du consultant qui sera
transmis à la direction départementale de l'équipement
pour l'instruction du dossier.
Les imprimés suivants :
- demande de certificat d'urbanisme
- déclaration de travaux
- permis de démolir
- permis de construire
sont à récupérer en mairie auprès
du service urbanisme (toutes les informations pour la constitution
de ces différents dossiers vous seront données,
ainsi que le tarif de la taxe d'assainissement et les éventuelles
subventions accordées par la commune ainsi que les
conditions à remplir)
Certificat d'urbanisme
Nécessaire pour s'assurer de la constructibilité
d'un terrain en fonction du règlement et du zonage du
P.L.U.
Nécessaire pour toute division de terrain bâti.
Délai : 2 mois minimum.
Permis de construire
Pour toute construction de plus de 20 m2.
Pour une construction existante, un permis est nécessaire
:
- en cas de création de plus de 20 m2,
- en cas de changement de destination des locaux existants
(commerce en logement, commerce en bureau, ...).
Le recours à un architecte
peut être obligatoire dans certains cas.
Délai : 1 à
2 mois (ou plus) selon la nature de la demande.
Déclaration de travaux
Pour toute construction inférieure à 20 m2 attachée
à la construction existante ou détachée
de la construction.
Pour toute modification de l'aspect extérieur (ouvertures,
balcons, ravalements de façades, ...).
Délai : 1 mois
minimum.
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