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Pratique : Services en lignes / Urbanisme
 

Urbanisme

Michel BOUVIER, chargé de ce service, reçoit en mairie sur rendez-vous :

le lundi de 15 h 30 à 19 h 00,
les mercredi et vendredi de 8 h à 12 h.


Consultance architecturale
Une consultance architecturale à lieu tous les 3ème lundi du mois de 14 h 30 à 19 h sur rendez-vous et chaque dossier déposé devra faire l'objet d'un avis du consultant qui sera
transmis à la direction départementale de l'équipement pour l'instruction du dossier.


Les imprimés suivants :
- demande de certificat d'urbanisme
- déclaration de travaux
- permis de démolir
- permis de construire

sont à récupérer en mairie auprès du service urbanisme (toutes les informations pour la constitution de ces différents dossiers vous seront données, ainsi que le tarif de la taxe d'assainissement et les éventuelles subventions accordées par la commune ainsi que les conditions à remplir)




Certificat d'urbanisme

Nécessaire pour s'assurer de la constructibilité d'un terrain en fonction du règlement et du zonage du P.L.U.
Nécessaire pour toute division de terrain bâti.
Délai : 2 mois minimum.



Permis de construire

Pour toute construction de plus de 20 m2.
Pour une construction existante, un permis est nécessaire :
  • en cas de création de plus de 20 m2,
  • en cas de changement de destination des locaux existants (commerce en logement, commerce en bureau, ...).

Le recours à un architecte peut être obligatoire dans certains cas.
Délai : 1 à 2 mois (ou plus) selon la nature de la demande.

 

Déclaration de travaux

Pour toute construction inférieure à 20 m2 attachée à la construction existante ou détachée de la construction.
Pour toute modification de l'aspect extérieur (ouvertures, balcons, ravalements de façades, ...).
Délai : 1 mois minimum.

 


 
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